أهلا وسهلا بك زائرنا الكريم في المحاكم والمجالس القضائية ، لكي تتمكن من المشاركة ومشاهدة جميع أقسام المنتدى وكافة الميزات ، يجب عليك إنشاء حساب جديد بالتسجيل بالضغط هنا أو تسجيل الدخول اضغط هنا إذا كنت عضواً .





REQUÊTE A FIN D'ADOPTION PLENIERE

REQUÊTE A FIN D#39;ADOPTION PLENIERE [size=5][/size] Messieurs les président et juges composant la chambre du consei ..



01-01-1970 12:00 صباحا


REQUÊTE A FIN D'ADOPTION PLENIERE
[size=5][/size]


Messieurs les président et juges
composant la chambre du conseil du
tribunal de grande instance de ...

M. ...
Ayant pour avocat ...
A l'honneur de vous exposer les faits ci-après :

Le requérant est marié depuis le ...
Il a recueilli l'enfant mineur ... âgé de ... dans les conditions
suivantes : ...
Des liens affectifs très forts se sont noués avec cet enfant, liens
affectifs que le requérant aimerait voir concrétiser par une
adoption plénière.
Cet enfant est adoptable, en effet, ...

Les divers consentements nécessaires à cette adoption ont été
valablement requis.

Aucune rétractation n'est intervenue dans les deux mois qui ont
suivi ces différents actes.
Cette adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant ...
L'agrément pour adopter a été obtenu ...

L'adoption de cet enfant n'est pas, par ailleurs, de nature à
compromettre la vie familiale.
Pour une meilleure adaptation de l'enfant dans sa nouvelle famille,
il serait de son intérêt que son prénom actuel soit changé et qu'il
puisse dorénavant se prénommer ...
Pour une meilleure adaptation de l'enfant dans sa nouvelle famille,
il serait de son intérêt que le nom du mari de l'adoptante soit
conféré à l'adopté et qu'il puisse s'appeler ...

Par ces motifs, en application des articles 343 à 359 du code
civil, il vous est demandé de : - transmettre cette requête au
tribunal de grande instance afin de :
- prononcer l'adoption plénière de M. ... par M. ... ;
- ordonner la tran**ion du jugement d'adoption conformément à
l'article 354 du code civil ;
- dire que l'adopté se nommera ... ;
- dire que l'adopté prendra le nom du mari de l'adoptante à savoir
celui de ...

Fait à ... , le ..








المواضيع المتشابهه
عنوان الموضوع الكاتب الردود الزوار آخر رد
بحث المسؤولية عن الفعل الشخصي أمازيغ
2 27294 book_ja_ba
الترقيم النهائي درواز أ
5 3419 علي بن محمد
مساعدة leila lolitta
3 186 Harrir Abdelghani
المسؤولية الإدارية وفق القانون الجزائري ريتاج
7 44204 anes2008
دروس في المصطلحات القانونية سنة ثانية كوكب العدل
1 6066 كوكب العدل

الكلمات الدلالية
REQUETE ، D'ADOPTION ، PLENIERE ،

« لا يوجد| لا يوجد»

 







الساعة الآن 10:49 صباحا